Bonjour cher compatriote,

Vous lisez ces quelques lignes parce que vous envisagez de vivre au Portugal et peut-être plus particulièrement en Algarve.

Pourquoi le Portugal?

Si l'on en croit la plupart de nos médias français, ce serait l'argument fiscal qui séduirait ceux d'entre vous qui cherche à s'implanter dans ce pays. Certes, le gouvernement portugais s'est activé ces dernières années à promouvoir un statut fiscal innovant ayant pour but d'attirer des personnes physiques étrangères non seulement pour une retraite paisible mais également exerçant dans des domaines d'activités à forte valeur ajoutée.

Il s'agit du statut du «résident non habituel au Portugal». Ce seul argument ne saurait suffire.

Le Portugal c'est aussi un prix de l'immobilier abordable en raison d'une baisse sensible due à la crise (30 % environ). Aujourd'hui, la descente s'est arrêtée. Vous pouvez acheter une maison avec piscine pour le prix d'un studio à Paris; les prix du mètre carré n'ont rien à voir avec la Côte d'Azur ou le front de mer du Cap ferret en Gironde.

Mais le Portugal c'est aussi une vie moins chère (30 à 50 pour cent de moins selon la nature des produits et ce, malgré une TVA élevée (23 %). Ce n’est pas vrai par exemple pour les voitures.

Enfin, le Portugal c'est aussi 300 jours de soleil par an et...une ambiance…Si en plus vous aimez le golf…

Qu'est-ce que le statut de R.N.H.?

Ce statut de résident non habituel ne s'est pas mis en place facilement. Il existe depuis 2009 mais, au Portugal comme en France, les choses ne sont pas simples et, malheureusement, quelques Français ont payé pour le savoir. In fine de cet article, si vous êtes juriste, vous pourrez toujours consulter les textes.

Restons simples: le résident non habituel est celui qui n'a pas eu de résidence fiscale au Portugal dans les cinq ans qui précèdent sa demande. Il va résider au moins 184 jours au Portugal consécutifs ou non, ou alors il justifie d'un logement d'habitation (locataire ou propriétaire) sur le territoire portugais au 31 décembre. On présume qu’il dispose de ce logement pour y vivre.

Comment l’obtenir, quels avantages?

Vous allez alors vous rapprocher d'un avocat compétent dans le domaine pour éviter autant que faire se peut les mauvaises surprises: vous allez faire une déclaration pour vous inscrire au registre des contribuables et pour obtenir le statut. Ne nous emballons pas : d'après la loi portugaise et après lecture de la convention fiscale entre la France et le Portugal, on peut penser que les retraités qui obtiennent le statut de résident non habituel ne sont plus imposables sur certaines catégories de revenus dans leur pays d'origine et sont dispensés dans le pays d'accueil…En principe, pour 10 années.

En revanche, pour les activités à haute valeur ajoutée qui constituent la cible des textes sus indiqués, les contribuables ont le choix entre deux solutions:

- ils paient leurs impôts en France;
- ils choisissent de payer au Portugal et bénéficient d'un taux préférentiel de 20 pour cent.

D'autres types de revenus comme les intérêts, les dividendes, les gains en capital et autre revenus du capital sont également exonérés. Cependant, les revenus fonciers, l'ISF devraient toujours être payés dans le pays d'origine. Certes, la France et le Portugal ont signé une convention afin d'éviter les doubles impositions. Mais certains types d'imposition notamment concernant les biens fonciers nous paraissent rester au pays d'origine.

Comme toujours, lorsqu'il s'agit de la fiscalité, il faut bien comprendre que chaque pays possède ses textes et ses interprétations. Au milieu, la convention fiscale peut faire l'objet d'interprétations différentes d'un pays à l'autre. Je soupçonne même les directions générales des finances de nous laisser parfois dans le flou…Et de se comporter comme le loup dans l'histoire du petit chaperon rouge.

Vous êtes bien décidés. Vous voulez acheter et vous installez en Algarve par exemple. Il faut savoir qu'au Portugal, le rôle des intermédiaires n'est pas exactement comme en France. Le notaire par exemple est un fonctionnaire de l'État. Son rôle n'est pas aussi étendu que chez nous. Certes, il authentifie les actes mais, à ma connaissance, il n'intervient pas directement dans la recherche de biens ou dans la vente comme le font les notaires français.

Vous aurez deux interlocuteurs au Portugal: un agent immobilier et un avocat. Le rôle de l'un et de l'autre est beaucoup plus large que dans le pays France.

L'agent immobilier vous présentera les biens mais il peut aller bien au-delà et vous permet de vous installer dans les meilleures conditions en vous aidant pour les différentes formalités ou gestes que vous aurez à accomplir une fois le bien acheté (changement de contrat, assurances, jardinier, travaux d'aménagement…)...Ce n'est pas l'acheteur qui le paye directement.

L'avocat me paraît tout à fait indispensable même s'il n'est pas obligatoire. Il y a beaucoup d'avocats au Portugal. Le choix est parfois délicat. Évidemment, s'ils parlent notre langue, vous pourrez mieux vous rendre compte de la qualité de ses services. En principe, il vous assure par ses vérifications, avant toute signature, que le bien peut être vendu en toute légalité. Le Portugal n'est pas la Corse mais une certaine vigilance s'impose. Il vous demandera de signer une promesse, que nous appelons en France, synallagmatique c'est-à-dire contenant vente et achat. Il se préoccupera de vous obtenir votre numéro d'identité fiscale (contribuinte). Il vous aura renseigné sur le coût de l'opération aussi bien en frais d'avocats, de notaire que d'enregistrement. Il vous accompagnera chez le notaire et auprés des administrations pour faire vos déclarations.

Bref, même si vous maniez parfaitement la langue portugaise, et même si, comme tout bon français vous pratiquez le système D, ne vous en privez pas. Vous économiserez certainement quelques erreurs qui coûtent cher.

Quand tout est réglé, il parait que le changement est la meilleure solution pour éviter la maladie d'Alzheimer.

Jean-Daniel ROLLAND
Avocat honoraire

Les textes:
- decret-loi n°249/2009 du 23 septembre 2009 ; ordonnance (portaria n°12/2010) du 7 janvier 2010 complète le décret et contient la liste des activités à forte valeur ajoutée; circ. n° 02-2010 du 6 mai 2010; circ.n°9/2012; loi B du 31 décembre 2012 et la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (signée à Paris le 14 janvier 1971)